Permis de construire n° 01718517M0008 au Gua pour 521 m² de locaux, Pont De L'eguille
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2017
Dossier PC n° 01718517M0008
Demandeur
EARL CHIRON MONTICO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01718517M0008 a été délivré le 6 septembre 2017 au Gua (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pont De L'eguille. Le demandeur déclaré est EARL CHIRON MONTICO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 521 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D773. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés au Gua.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
08/12/2017
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet au Gua
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont De L'eguille
Territoires administratifs
- Commune
- Le Gua Code postal 17600 Identifiant INSEE 17185
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 821 m² |
| Total | 300 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 821 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 300 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 821 m² |
| Total locaux | 300 m² | 521 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 521 m² | 821 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHIRON MONTICO
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 388113813
- Localisation
- L'EGUILLE (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01718517M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |