Permis de construire n° 01717221S0012 à Gémozac pour 983 m² de locaux, Bel Air
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 01717221S0012
Demandeur
ETS LATREUILLE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01717221S0012 a été délivré le 1 juillet 2021 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Bel Air. La demande émane de ETS LATREUILLE SA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 983 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 57 618 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/01/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1054, C 1055, C 1292. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Bel Air, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 57 618 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 983 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 447 m² à 3 430 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 447 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 430 m² |
| Total | 2 447 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 447 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 430 m² |
| dont Entrepôt | 2 447 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 430 m² |
| Total locaux | 2 447 m² | 983 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 983 m² | 3 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETS LATREUILLE SA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Gémozac. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
ETS LATREUILLE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301468153
- SIRET
- 30146815300020
- Code APE (NAF)
- 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Autres dossiers de ETS LATREUILLE SA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717221S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Bel Air à Gémozac (17260)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Bel Air depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.