Permis de construire Locaux N° 0171722600012

Permis de construire n° 0171722600012 à Gémozac pour 245 m² de locaux, Bel Air

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 août 2026

Dossier PC n° 0171722600012

Demandeur

ETS LATREUILLE SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0171722600012 a été délivré le 3 août 2026, pour un projet situé Bel Air. Le projet est porté par ETS LATREUILLE SA.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 618 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1054, 0C1055, 0C1458. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 618 m²

Surface existante avant

3 430 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

3 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/08/2026
2
Autorisation
03/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1054 0C1055 0C1458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 430 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 3 675 m²
Total 3 430 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 3 675 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 430 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 3 675 m²
dont Industrie 3 430 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 3 675 m²
Total locaux 3 430 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 3 675 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS LATREUILLE SA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301468153
SIRET
30146815300020
Code APE (NAF)
11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1972
Localisation
GEMOZAC (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0171722600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 août 2026
Date de dépôt 03/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 618 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bel Air, à Gémozac (17260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETS LATREUILLE SA et accordé le 3 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0171722600012, déposé en mairie de Gémozac.

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