Retour aux permis de construire de Gémozac

Permis de construire Locaux N° 01717217S0023

Permis de construire à Gémozac pour 554 m² de locaux - 5447 Le Roc Des Aires La Gare De Virollet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5447 Le Roc Des Aires La Gare De Virollet, Gémozac (17260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ISIDORE et accordé le 16 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717217S0023, instruit par la commune de Gémozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 01717217S0023

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01717217S0023, délivré le 16 janvier 2018 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5447 Le Roc Des Aires La Gare De Virollet, Gémozac (17260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ISIDORE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G1360, G1404, G1406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 903 m²

Surface existante avant

3 566 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

16/01/2018

Chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1360 G1404 G1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare De Virollet

Territoire administratif

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 566 m²	554 m²	0 m²	200 m²	0 m²	354 m²	3 920 m²
Total	3 566 m²	554 m²	0 m²	200 m²	0 m²	354 m²	3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	470 m²	554 m²	200 m²	354 m²	824 m²
Entrepôt	3 096 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 096 m²
Total locaux	3 566 m²	554 m²	200 m²	354 m²	3 920 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525880472
SIRET: 52588047200010
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01717217S0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	16 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5447 Le Roc Des Aires La Gare De Virollet, Gémozac (17260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ISIDORE et accordé le 16 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717217S0023, instruit par la commune de Gémozac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gémozac

PC n°0171722600009 Logement Autorisé

7 Chez Grenon

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

13 mai 2026 158 m² SDP

DP n°0171722600043 Locaux Autorisé

Rue Maréchal Foch

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 5 m² SDP COMMUNE DE GEMOZAC

PC n°0171722600006 Logement Autorisé

28 Chez Barré

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

23 mars 2026 121 m² SDP

DP n°0171722600024 Locaux Terminé

3 Rue Des Grands Champs

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

17 mars 2026 15 m² SDP

PC n°0171722600001 Locaux Autorisé

1 Avenue Jules Ferry

Gémozac (17260)

Extension sans transformation

10 mars 2026 37 m² SDP DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

PC n°0171722500027 Logement Autorisé

Route De Royan

Gémozac (17260)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 568 m² SDP FONCIERE SOLIDAIRE MONSENIOR

Autres types d'autorisations à Gémozac

Permis d'aménager à Gémozac

15 autorisations

Permis de démolir à Gémozac

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gémozac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gémozac

Autres types d'autorisations à Gémozac

Caractéristiques du projet