Permis de construire Locaux N° 01717217S0023

Permis de construire n° 01717217S0023 à Gémozac pour 554 m² de locaux, 5447 Le Roc Des Aires La Gare De Virollet

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 01717217S0023

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01717217S0023 a été délivré le 16 janvier 2018 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5447 Le Roc Des Aires La Gare De Virollet. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS ISIDORE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1360, G1404, G1406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 903 m²

Surface existante avant

3 566 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+354 m²

Surface totale après

3 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1360 G1404 G1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare De Virollet

Territoires administratifs

Commune
Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 566 m² 554 m² 0 m² 200 m² 0 m² 354 m² 3 920 m²
Total 3 566 m² 554 m² 0 m² 200 m² 0 m² 354 m² 3 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 566 m² 554 m² 0 m² 200 m² 0 m² 354 m² 3 920 m²
dont Bureaux 470 m² 554 m² 0 m² 200 m² 0 m² 354 m² 824 m²
dont Entrepôt 3 096 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 096 m²
Total locaux 3 566 m² 554 m² 0 m² 200 m² 0 m² 354 m² 3 920 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525880472
SIRET
52588047200010
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
GEMOZAC (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717217S0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 903 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5447 Le Roc Des Aires La Gare De Virollet, à Gémozac (17260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ISIDORE et accordé le 16 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01717217S0023, déposé en mairie de Gémozac.

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