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Permis de construire Locaux N° 01620415W0003

Permis de construire à Bellevigne pour 467 m² de locaux - La Combe Pauvert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe Pauvert, Bellevigne (16120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ISIDORE et accordé le 28 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620415W0003, instruit par la commune de Bellevigne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2015

Dossier PC n° 01620415W0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01620415W0003, délivré le 28 avril 2015 à Bellevigne (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Combe Pauvert, Bellevigne (16120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS ISIDORE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 637 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en bureaux, 461 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C405, C404, C403.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 637 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+467 m²

Surface totale après

994 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2015.

Autorisation

28 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Chantier (DOC)

28/06/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2015

Localisation du projet à Bellevigne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C405 C404 C403

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Combe Pauvert

Territoire administratif

Commune: Bellevigne Code postal 16120 Identifiant INSEE 16204
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	994 m²
Total	527 m²	467 m²	0 m²	0 m²	0 m²	467 m²	994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	6 m²	6 m²	26 m²
Entrepôt	507 m²	461 m²	461 m²	968 m²
Total locaux	527 m²	467 m²	467 m²	994 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 525880472
SIRET: 52588047200010
Code APE (NAF): 46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation: GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01620415W0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	16204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Combe Pauvert, Bellevigne (16120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ISIDORE et accordé le 28 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2015, ouverture de chantier le 28 juin 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01620415W0003, instruit par la commune de Bellevigne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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