Permis de construire Locaux N° 01727317H0002

Permis de construire n° 01727317H0002 à Pérignac pour 46 m² de locaux, 50 Route De Salignac Goux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PC n° 01727317H0002

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2017 à Pérignac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01727317H0002 porte sur un projet situé 50 Route De Salignac Goux. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ISIDORE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YB41. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pérignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/03/2017
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2017

Localisation du projet à Pérignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Goux

Territoires administratifs

Commune
Pérignac Code postal 17800 Identifiant INSEE 17273
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 423 m²
Total 377 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 377 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 423 m²
dont Entrepôt 377 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 423 m²
Total locaux 377 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 423 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS ISIDORE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525880472
SIRET
52588047200010
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1958
Localisation
GEMOZAC (17260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01727317H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Route De Salignac Goux, à Pérignac (17800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS ISIDORE et accordé le 31 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 mars 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 31 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01727317H0002, déposé en mairie de Pérignac.

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