Permis de construire Logement N° 01717217S0019

Permis de construire n° 01717217S0019 à Gémozac pour 199 m² de logement, 4 Belle Brise

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 01717217S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01717217S0019 a été délivré le 20 septembre 2017 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4 Belle Brise.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B930, B931, B932. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gémozac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 931 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/02/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2018

Achèvement (DAACT)

29/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
01/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/02/2020

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B930 B931 B932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORTAGNE SUR GIRONDE (17120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01717217S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17172 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 931 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Belle Brise, à Gémozac (17260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2018, achèvement déclaré le 29 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717217S0019, déposé en mairie de Gémozac.

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