Permis de construire Locaux N° 01716123E0034

Permis de construire n° 01716123E0034 à La Flotte pour 1 396 m² de locaux, 44 avenue de la Plage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 01716123E0034

Demandeur

THALASSA LA FLOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01716123E0034 a été délivré le 16 juillet 2024 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 44 avenue de la Plage. La société de programme immobilier THALASSA LA FLOTTE porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 349 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 27, AD 3, AD 15. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 4 782 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 349 m²

Surface existante avant

4 375 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

5 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 27 AD 3 AD 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 349 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 396 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 396 m² de commerce et activités de service (dont 1 396 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 4 375 m² à 5 771 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 375 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 771 m²
Total 4 375 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 129 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 525 m²
dont Hôtels 3 386 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 4 782 m²
Autres activités 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
dont Bureaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m²
Total locaux 4 375 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 5 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier THALASSA LA FLOTTE, une SCCV basée à La Flotte.

Demandeur

THALASSA LA FLOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
351843065
SIRET
35184306500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1989
Localisation
LA FLOTTE (17630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01716123E0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles AD 27, AD 3, AD 15 à La Flotte (17630)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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