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Permis de construire Locaux N° 01716123E0034

Permis de construire n° 01716123E0034 à La Flotte pour 1 396 m² de locaux, 44 Avenue De La Plage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 44 Avenue De La Plage, à La Flotte (17630).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par THALASSA LA FLOTTE et accordé le 16 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716123E0034, déposé en mairie de La Flotte.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2024

Dossier PC n° 01716123E0034

Demandeur

THALASSA LA FLOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Avenue De La Plage, le permis de construire n° 01716123E0034 a été délivré le 16 juillet 2024 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est THALASSA LA FLOTTE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 396 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD3, AD15. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Flotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 349 m²

Surface existante avant

4 375 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

5 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Flotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD3 AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 375 m²	1 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 396 m²	5 771 m²
Total	4 375 m²	1 396 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 396 m²	5 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	4 129 m²	1 396 m²	1 396 m²	5 525 m²
dont Hôtels	3 386 m²	1 396 m²	1 396 m²	4 782 m²
Autres activités	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
dont Bureaux	246 m²	0 m²	0 m²	246 m²
Total locaux	4 375 m²	1 396 m²	1 396 m²	5 771 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 396 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THALASSA LA FLOTTE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 351843065
SIRET: 35184306500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LA FLOTTE (17630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01716123E0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17161 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 349 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 44 Avenue De La Plage, à La Flotte (17630).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par THALASSA LA FLOTTE et accordé le 16 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01716123E0034, déposé en mairie de La Flotte.

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PC n°01716123E0032 Logement Autorisé

56Bis Rue Gaston Lem

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Extension sans transformation

14 mai 2024 47 m² SDP

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10 Rue Des Bois

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Extension sans transformation

24 mai 2024 282 m² SDP L'ILE AUX PINS

PC n°01716124E0007 Logement Terminé

35 T Rue Gustave Dechezeaux

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Transformation avec diminution

27 mai 2024 273 m² SDP VITALIS INVESTISSEMENTS

PC n°01716124E0017 Locaux Commencé

11 Rue Du Peu Baudin

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18 juil. 2024 27 m² SDP DM AUTOMOBILES

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06 sept. 2024 283 m² SDP DE MALTE

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Nouvelle construction

26 sept. 2024 147 m² SDP

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