Permis de construire n° 01716124E0016 à La Flotte pour 283 m² de logement, 31 rue de la Touche
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2024
Dossier PC n° 01716124E0016
Demandeur
DE MALTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01716124E0016 a été délivré le 6 septembre 2024 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 31 rue de la Touche. Le projet est porté par DE MALTE.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 96 m² existants. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 991 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 863. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Touche, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 96 m² existants et construit 283 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 991 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire.
La surface de plancher passe de 96 m² à 283 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 283 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 187 m² | 283 m² |
| Total | 96 m² | 283 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 187 m² | 283 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 96 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE MALTE, une société civile immobilière (SCI) basée à La Flotte. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DE MALTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 979835071
- SIRET
- 97983507100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA FLOTTE (17630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716124E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 20/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Touche à La Flotte (17630)
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