Permis de construire n° 01716124E0007 à La Flotte pour 273 m² de logement, 35 T Rue Gustave Dechezeaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PC n° 01716124E0007
Demandeur
VITALIS INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2024 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716124E0007 porte sur un projet situé 35 T Rue Gustave Dechezeaux. La demande émane du marchand de biens VITALIS INVESTISSEMENTS.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 264 m² issus de transformation sur un terrain de 992 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 326. Sur la même voie, rue Gustave Dechezeaux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2026.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/04/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 992 m². Le dossier déclare des annexes : piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve et 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 264 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 445 m² à 408 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 181 m² | 9 m² | 264 m² | 46 m² | 0 m² | 227 m² | 408 m² |
| Locaux | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | -264 m² | 0 m² |
| Total | 445 m² | 9 m² | 264 m² | 46 m² | 264 m² | -37 m² | 408 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VITALIS INVESTISSEMENTS, une SAS basée à Hermeray.
Demandeur
VITALIS INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887881951
- SIRET
- 88788195100016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HERMERAY (78125)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716124E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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