Permis de construire n° 01716124E0017 à La Flotte pour 27 m² de locaux, 11 rue du Peu Baudin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 01716124E0017
Demandeur
DM AUTOMOBILES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juillet 2024 à La Flotte (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716124E0017 porte sur un projet situé 11 rue du Peu Baudin. DM AUTOMOBILES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 940 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/11/2024, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZR 329. Sur la même voie, rue du Peu Baudin, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à La Flotte, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Flotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Flotte Code postal 17630 Identifiant INSEE 17161
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 27 m² à construire.
La surface de plancher passe de 169 m² à 196 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 196 m² |
| Total | 169 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 169 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 196 m² |
| dont Bureaux | 169 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 196 m² |
| Total locaux | 169 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DM AUTOMOBILES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Flotte en Re.
Demandeur
DM AUTOMOBILES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493267660
- SIRET
- 49326766000022
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA FLOTTE EN RE (17630)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716124E0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Peu Baudin à La Flotte (17630)
L’autre dossier recensé rue du Peu Baudin depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.