Permis de construire n° 01714020X0044 à Dolus-d'Oléron pour 99 m² de locaux, 176 route Departementale 126
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 01714020X0044
Demandeur
MEDECINE SPECIALISEE OLERON (MSO)
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01714020X0044 a été délivré le 19 février 2021, pour un projet situé 176 route Departementale 126. Le dossier a été déposé par MEDECINE SPECIALISEE OLERON (MSO).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 32 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 146 m². Le dossier déclare aussi 67 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 429, AR 430. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route Departementale 126, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 2 146 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 67 m² à construire.
La surface de plancher passe de 169 m² à 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 32 m² |
| Locaux | 169 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 236 m² |
| Total | 169 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 169 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 236 m² |
| Total locaux | 169 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MEDECINE SPECIALISEE OLERON (MSO), une société civile immobilière (SCI) basée à Mérignac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
MEDECINE SPECIALISEE OLERON (MSO)
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890746407
- SIRET
- 89074640700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714020X0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AR 429, AR 430 à Dolus-d'Oléron (17550)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Departementale 126 à Dolus-d'Oléron (17550)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route Departementale 126 depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.