Déclaration préalable n° 01714017X0008 à Dolus-d'Oléron pour 9 m² de locaux, Route Departementale 126
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier DP n° 01714017X0008
Demandeur
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 15 février 2017 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01714017X0008 porte sur un projet situé Route Departementale 126. COMMUNE DE DOLUS D OLERON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH298. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolus-d'Oléron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dolus-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 78 m² |
| Total | 69 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 78 m² |
| Total locaux | 69 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 78 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DOLUS D OLERON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701404
- SIRET
- 21170140400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- DOLUS-D'OLERON (17550)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOLUS D OLERON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01714017X0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |