Permis de construire Logement N° 01714020X0042

Permis de construire n° 01714020X0042 à Dolus-d'Oléron pour 57 m² de logement, 32 T Rue des Ecoles Le Bourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PC n° 01714020X0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714020X0042, délivré le 1 mars 2021 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 32 T Rue des Ecoles Le Bourg.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 37 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/12/2021, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 149. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue des Ecoles, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

37 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
15/12/2021
Autorisation
01/03/2021
3
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NERSAC (16440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714020X0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 mars 2021
Date de dépôt 15/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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