Permis de construire Logement N° 01714020X0043

Permis de construire n° 01714020X0043 à Dolus-d'Oléron pour 269 m² de logement, 5 route de la Remigeasse

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2020

Dossier PC n° 01714020X0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01714020X0043 a été délivré le 29 décembre 2020 à Dolus-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 5 route de la Remigeasse.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 84 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 269 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 78. Au total, le catalogue compte 423 permis de construire et déclarations préalables à Dolus-d'Oléron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
11/05/2023
Autorisation
29/12/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2023

Localisation du projet à Dolus-d'Oléron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dolus-d'Oléron Code postal 17550 Identifiant INSEE 17140
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 84 m² existants et construit 269 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 269 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 84 m² à 269 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 269 m² 0 m² 84 m² 0 m² 185 m² 269 m²
Total 84 m² 269 m² 0 m² 84 m² 0 m² 185 m² 269 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOLUS-D'OLÉRON (17550)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01714020X0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 décembre 2020
Date de dépôt 11/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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