Permis de construire Logement N° 01707520R0017

Permis de construire n° 01707520R0017 à Cabariot pour 116 m² de logement, 3 rue de l'Etang

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 01707520R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01707520R0017 a été délivré le 16 février 2021 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 rue de l'Etang.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 776 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/05/2021, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZT 173. Sur la même voie, rue de l'Etang, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables à Cabariot référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

776 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2021. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2021

Achèvement (DAACT)

10/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
10/12/2021
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
16/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2021

Localisation du projet à Cabariot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT 173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 776 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHEFORT (17300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707520R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 10/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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