Permis de construire Logement N° 01707520R0016

Permis de construire n° 01707520R0016 à Cabariot pour 107 m² de logement, 6Ter Rte Du Pre Des Mottes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 01707520R0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2021 à Cabariot (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01707520R0016 porte sur un projet situé 6Ter Rte Du Pre Des Mottes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E829. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabariot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

852 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

27/08/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2022

Localisation du projet à Cabariot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabariot Code postal 17430 Identifiant INSEE 17075
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TONNAY CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01707520R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 852 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6Ter Rte Du Pre Des Mottes, à Cabariot (17430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021, achèvement déclaré le 27 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01707520R0016, déposé en mairie de Cabariot.

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