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Permis de construire Locaux N° 01703720V0001

Permis de construire n° 01703720V0001 à Beauvais-sur-Matha pour 149 m² de locaux, 20 Route De La Fontaine Le Bois De La Chape

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De La Fontaine Le Bois De La Chape, à Beauvais-sur-Matha (17490).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRE FORT et accordé le 9 juin 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703720V0001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Matha.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2020

Dossier PC n° 01703720V0001

Demandeur

SCI TERRE FORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01703720V0001 a été délivré le 9 juin 2020, pour un projet situé 20 Route De La Fontaine Le Bois De La Chape. SCI TERRE FORT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN8. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Matha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

597 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

-177 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bois De La Chape

Territoires administratifs

Commune: Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	597 m²	94 m²	55 m²	271 m²	55 m²	-177 m²	420 m²
Total	597 m²	94 m²	55 m²	271 m²	55 m²	-177 m²	420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	326 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	271 m²
Commerce et services	271 m²	94 m²	55 m²	271 m²	0 m²	-122 m²	149 m²
Total locaux	597 m²	94 m²	55 m²	271 m²	55 m²	-177 m²	420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERRE FORT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838186633
SIRET: 83818663300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUVAIS-SUR-MATHA (17490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01703720V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Route De La Fontaine Le Bois De La Chape, à Beauvais-sur-Matha (17490).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERRE FORT et accordé le 9 juin 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01703720V0001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Matha.

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Transformation avec diminution

30 nov. 2017 291 m² SDP

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