Déclaration préalable Locaux N° 01703722V0001

Déclaration préalable n° 01703722V0001 à Beauvais-sur-Matha pour 9 m² de locaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 01703722V0001

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 février 2022 à Beauvais-sur-Matha (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 01703722V0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauvais-sur-Matha sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauvais-sur-Matha

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauvais-sur-Matha Code postal 17490 Identifiant INSEE 17037
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
399354810
SIRET
39935481000018
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA ROCHELLE (17055)

Autres dossiers de CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01703722V0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUTUEL 17-79 et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703722V0001, déposé en mairie de Beauvais-sur-Matha.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beauvais-sur-Matha

Autres types d'autorisations à Beauvais-sur-Matha