Permis de construire n° 0170282100017 à Aytré pour 209 m² de locaux, rue Le Corbusier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 0170282100017
Demandeur
SCI BRUCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170282100017 a été délivré le 29 juin 2021 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Le Corbusier. SCI BRUCO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 421, ZA 138, ZA 139. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Le Corbusier, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 209 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 760 m² à 969 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 969 m² |
| Total | 760 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 760 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 969 m² |
| dont Entrepôt | 760 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 969 m² |
| Total locaux | 760 m² | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BRUCO, dont l'adresse déclarée est à Puilboreau. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI BRUCO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477654412
- SIRET
- 47765441200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PUILBOREAU (17138)
Autres dossiers de SCI BRUCO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282100017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AT 421, ZA 138, ZA 139 à Aytré (17440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Le Corbusier à Aytré (17440)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Le Corbusier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.