Permis de construire Locaux N° 0170281900039

Permis de construire n° 0170281900039 à Aytré pour 92 m² de locaux, 10 Rue Le Corbusier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2019

Dossier PC n° 0170281900039

Demandeur

POIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281900039 a été délivré le 7 novembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 10 Rue Le Corbusier. Le projet est porté par POIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 649 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 817 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 909 m²
Total 817 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 817 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 909 m²
dont Bureaux 296 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 388 m²
dont Entrepôt 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m²
Total locaux 817 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821828886
SIRET
82182888600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281900039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Le Corbusier, à Aytré (17440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POIRE et accordé le 7 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281900039, déposé en mairie d'Aytré.

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