Permis de construire n° 0170282100018 à Aytré pour 172 m² de locaux, 14 rue de Thales Zac de Belle Aire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 29 juin 2021
Dossier PC n° 0170282100018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juin 2021 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282100018 porte sur un projet situé 14 rue de Thales Zac de Belle Aire.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 131 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 41 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 356 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 418, AP 442. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De Belle Aire
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 131 m² à construire et 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 41 m² à 172 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 131 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 41 m² | 131 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 131 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 131 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 131 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 131 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282100018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 418, AP 442 à Aytré (17440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.