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Permis de construire Locaux N° 0170282000021

Permis de construire n° 0170282000021 à Aytré pour 1 311 m² de locaux, Avenu Du Commandant Lisiack

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PC n° 0170282000021

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282000021 a été délivré le 16 mars 2021, pour un projet situé Avenu Du Commandant Lisiack. Le demandeur déclaré est ALSTOM TRANSPORT SA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD587, AE438, AE607. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

222 650 m²

Surface existante avant

122 470 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

122 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

2

Autorisation

16/03/2021

3

Chantier (DOC)

-

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD587 AE438 AE607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	122 470 m²	1 311 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	261 m²	122 731 m²
Total	122 470 m²	1 311 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	261 m²	122 731 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	122 470 m²	1 311 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	261 m²	122 731 m²
dont Bureaux	219 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	219 m²
dont Industrie	119 951 m²	1 311 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	261 m²	120 212 m²
dont Entrepôt	2 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 300 m²
Total locaux	122 470 m²	1 311 m²	0 m²	1 050 m²	0 m²	261 m²	122 731 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSTOM TRANSPORT SA

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 389191982
SIRET: 38919198200278
Code APE (NAF): 30.20Z - Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1992
Localisation: AYTRE (17440)

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33 Avenu Du Commandant Lisiack

Extension sans transformation

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170282000021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 222 650 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Avenu Du Commandant Lisiack, à Aytré (17440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALSTOM TRANSPORT SA et accordé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170282000021, déposé en mairie d'Aytré.

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15 Rue Antoine Lavoisier

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12 févr. 2021 141 m² SDP KAKTUSS

PC n°0170282000057 Logement Terminé

12 Rue De L'artois

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25 févr. 2021 153 m² SDP SCI BELLE ROCHE

PC n°0170282000058 Logement Commencé

8 Rue De Verdun

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02 mars 2021 157 m² SDP

PC n°0170282000054 Logement Terminé

1 Rue Du Poitou

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06 avr. 2021 81 m² SDP

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14 Avenu Edmond Grasset

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10 mai 2021 74 m² SDP PADIF

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1 A 9 Avenu Du Commandant Lysiack

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