Permis de construire Logement N° 0170281900033

Permis de construire n° 0170281900033 à Aytré pour 97 m² de logement, 11 rue Jean Bart

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 0170281900033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281900033 a été délivré le 17 octobre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 11 rue Jean Bart.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 490 m², le programme représente 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 116. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

490 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 490 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 97 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 112 m² à 198 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 112 m² 97 m² 0 m² 11 m² 0 m² 86 m² 198 m²
Total 112 m² 97 m² 0 m² 11 m² 0 m² 86 m² 198 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281900033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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