Retour aux permis de construire de Aytré

Permis de construire Locaux N° 0170281900029

Permis de construire à Aytré pour 711 m² de locaux - 23 Rue Le Verrier Zac Le Verrier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Le Verrier Zac Le Verrier, Aytré (17440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUBAL et accordé le 8 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281900029, instruit par la commune de Aytré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 0170281900029

Demandeur

DUBAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0170281900029, délivré le 8 novembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Rue Le Verrier Zac Le Verrier, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUBAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP428, AP429, AP430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 377 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

711 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

08/11/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP428 AP429 AP430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Le Verrier

Territoire administratif

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	527 m²	184 m²	527 m²	0 m²	527 m²	184 m²	711 m²
Total	527 m²	184 m²	527 m²	0 m²	527 m²	184 m²	711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	527 m²	184 m²	527 m²	0 m²	527 m²	184 m²	711 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 824040851
SIRET: 82404085100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170281900029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 377 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 23 Rue Le Verrier Zac Le Verrier, Aytré (17440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DUBAL et accordé le 8 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281900029, instruit par la commune de Aytré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aytré

PC n°0170282600007 Locaux Autorisé

84 Roger Salengro

Aytré (17440)

Nouvelle construction

29 mai 2026 76 m² SDP PKP IMMO

PC n°0170282500052 Locaux Autorisé

12 Rue Newton

Aytré (17440)

Nouvelle construction

11 mai 2026 117 m² SDP UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

DP n°0170282600037 Logement Autorisé

21 Du Champ De Tir

Aytré (17440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0170282600002 Locaux Autorisé

33 Avenu Du Commandant Lisiack

Aytré (17440)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 64 m² SDP ALSTOM TRANSPORT SA

PC n°0170282500050 Locaux Autorisé

Emile Combes

Aytré (17440)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 1 937 m² SDP COMMUNE D AYTRE

DP n°0170282600033 Logement Autorisé

31-39 Du Commandant Lisiack

Aytré (17440)

Extension sans transformation

25 mars 2026 5 894 m² SDP SCI DAVILAURE

Autres types d'autorisations à Aytré

Permis d'aménager à Aytré

9 autorisations

Permis de démolir à Aytré

83 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aytré

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aytré

Autres types d'autorisations à Aytré

Caractéristiques du projet