Permis de construire Locaux N° 0170282000003

Permis de construire n° 0170282000003 à Aytré pour 2 366 m² de locaux, Rue Pythagore

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0170282000003

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170282000003, délivré le 18 mai 2020 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Pythagore. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP249. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 416 m²

Surface existante avant

2 366 m²

Surface créée

2 366 m²

Surface totale après

2 366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2020

Achèvement (DAACT)

28/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
18/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2021

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 366 m² 0 m² 2 366 m² 0 m² 2 366 m² 0 m² 2 366 m²
Total 2 366 m² 0 m² 2 366 m² 0 m² 2 366 m² 0 m² 2 366 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 366 m² 0 m² 0 m² 2 366 m² 2 366 m²
Autres activités 2 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 366 m² -2 366 m² 0 m²
dont Industrie 2 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 366 m² -2 366 m² 0 m²
Total locaux 2 366 m² 0 m² 2 366 m² 0 m² 2 366 m² 0 m² 2 366 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
241700434
SIRET
24170043400020
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1993
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 416 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Pythagore, à Aytré (17440).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et accordée le 18 mai 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 18 août 2020, achèvement déclaré le 28 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282000003, déposé en mairie d'Aytré.

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