Permis de construire n° 0170281900003 à Aytré pour 203 m² de locaux, rue Gay Lussac
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 19 juin 2019
Dossier PC n° 0170281900003
Demandeur
JASPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281900003 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Gay Lussac. JASPE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 123 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 545 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 284, AP 285. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Gay-Lussac, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 545 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 80 m² à construire et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 123 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 123 m² parmi les 778 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 778 m² à 858 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 80 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 80 m² | 858 m² |
| Total | 778 m² | 80 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 80 m² | 858 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 778 m² | 80 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 80 m² | 858 m² |
| dont Bureaux | 388 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | -43 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 390 m² | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 513 m² |
| Total locaux | 778 m² | 80 m² | 123 m² | 0 m² | 123 m² | 80 m² | 858 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JASPE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rochefort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
JASPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842012338
- SIRET
- 84201233800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Autres dossiers de JASPE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AP 284, AP 285 à Aytré (17440)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gay-Lussac à Aytré (17440)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Gay-Lussac depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.