Permis de construire Locaux N° 0170281900021

Permis de construire n° 0170281900021 à Aytré pour 615 m² de locaux, 3 Rue Le Verrier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2019

Dossier PC n° 0170281900021

Demandeur

DOUDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281900021 a été délivré le 27 septembre 2019, pour un projet situé 3 Rue Le Verrier. DOUDOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP326. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+435 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² -180 m² 0 m²
Locaux 560 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 175 m²
Total 740 m² 615 m² 0 m² 180 m² 0 m² 435 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m²
Autres activités 333 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 948 m²
dont Bureaux 333 m² 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m² 635 m²
dont Entrepôt 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Total locaux 560 m² 615 m² 0 m² 0 m² 0 m² 615 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821118874
SIRET
82111887400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281900021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 857 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Le Verrier, à Aytré (17440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOUDOU et accordé le 27 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281900021, déposé en mairie d'Aytré.

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