Permis de construire Locaux N° 0170282300017

Permis de construire n° 0170282300017 à Aytré pour 92 m² de locaux, 21 Rue Le Verrier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 0170282300017

Demandeur

TDC AYTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 novembre 2023 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282300017 porte sur un projet situé 21 Rue Le Verrier. Le dossier a été déposé par TDC AYTRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 053 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

-59 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 92 m² 0 m² 151 m² 0 m² -59 m² 92 m²
Total 151 m² 92 m² 0 m² 151 m² 0 m² -59 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 m² 92 m² 0 m² 151 m² 0 m² -59 m² 92 m²
dont Bureaux 151 m² 92 m² 0 m² 151 m² 0 m² -59 m² 92 m²
Total locaux 151 m² 92 m² 0 m² 151 m² 0 m² -59 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TDC AYTRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948835731
SIRET
94883573100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170282300017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 053 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 21 Rue Le Verrier, à Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TDC AYTRE et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282300017, déposé en mairie d'Aytré.

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