Permis de construire n° 0170282300017 à Aytré pour 92 m² de locaux, 21 rue Le Verrier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PC n° 0170282300017
Demandeur
TDC AYTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 novembre 2023 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170282300017 porte sur un projet situé 21 rue Le Verrier. Le dossier a été déposé par TDC AYTRE.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 053 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 422. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Le Verrier, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 151 m² existants et construit 92 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 053 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 151 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 92 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -59 m² | 92 m² |
| Total | 151 m² | 92 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -59 m² | 92 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 151 m² | 92 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -59 m² | 92 m² |
| dont Bureaux | 151 m² | 92 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -59 m² | 92 m² |
| Total locaux | 151 m² | 92 m² | 0 m² | 151 m² | 0 m² | -59 m² | 92 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TDC AYTRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Orvault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
TDC AYTRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 948835731
- SIRET
- 94883573100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170282300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Le Verrier à Aytré (17440)
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