Déclaration préalable n° 0170281900074 à Aytré pour 39 m² de locaux, 15 rue Gutenberg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier DP n° 0170281900074
Demandeur
SEPAOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 septembre 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0170281900074 porte sur un projet situé 15 rue Gutenberg. SEPAOU est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 600 m², le programme représente 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 138. La voie, rue Gutenberg, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 276 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 39 m² de commerce et activités de service (dont 39 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 237 m² à 1 276 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 237 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 276 m² |
| Total | 1 237 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 237 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 276 m² |
| dont Hôtels | 1 237 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 276 m² |
| Total locaux | 1 237 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEPAOU, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aytré. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SEPAOU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848908844
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281900074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gutenberg à Aytré (17440)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Gutenberg depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.