Permis de construire n° 0170281900017 à Aytré pour 114 m² de locaux, 10 Rue Newton
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PC n° 0170281900017
Demandeur
SCI RENAISSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281900017, délivré le 4 juillet 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 10 Rue Newton. Le demandeur déclaré est SCI RENAISSANCE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP409, AP410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2020
Achèvement (DAACT)
19/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 318 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 432 m² |
| Total | 318 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 318 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 432 m² |
| dont Bureaux | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 318 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RENAISSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811316512
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRESSINES (79370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |