Permis de construire Locaux N° 0170282500052

Permis de construire n° 0170282500052 à Aytré pour 117 m² de locaux, 12 Rue Newton

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Newton, à Aytré (17440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES et accordé le 11 mai 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282500052, déposé en mairie d'Aytré.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0170282500052

Demandeur

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170282500052, délivré le 11 mai 2026 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 12 Rue Newton. Le dossier a été déposé par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 075 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²
Total locaux	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Prevoyance
Catégorie juridique: Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN: 753644152
SIRET: 75364415200013
Code APE (NAF): 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2013
Localisation: POITIERS (86000)

Autres dossiers de UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES

PC n°0174131900012 Terminé

30 Grande Rue

Nouvelle construction

22 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170282500052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 075 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Newton, à Aytré (17440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE POITOU-CHARENTES et accordé le 11 mai 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170282500052, déposé en mairie d'Aytré.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aytré

DP n°0170282600033 Logement Autorisé

31-39 Du Commandant Lisiack

Aytré (17440)

Extension sans transformation

25 mars 2026 5 894 m² SDP SCI DAVILAURE

PC n°0170282500050 Locaux Autorisé

Rue Emile Combes

Aytré (17440)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 1 937 m² SDP COMMUNE D AYTRE

PC n°0170282600002 Locaux Autorisé

33 Du Commandant Lisiack

Aytré (17440)

Extension sans transformation

08 avr. 2026 64 m² SDP ALSTOM TRANSPORT SA

DP n°0170282600037 Logement Autorisé

21 Du Champ De Tir

Aytré (17440)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 114 m² SDP

PC n°0170282600007 Locaux Commencé

84 Roger Salengro

Aytré (17440)

Nouvelle construction

29 mai 2026 76 m² SDP PKP IMMO

PC n°0170282600012 Logement Autorisé

33 Du Colonel Fabien

Aytré (17440)

Nouvelle construction

16 juin 2026 150 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aytré

Permis d'aménager à Aytré

9 autorisations

Permis de démolir à Aytré

84 autorisations