Permis de construire Locaux N° 0170281800054

Permis de construire n° 0170281800054 à Aytré pour 90 m² de locaux, 6 Rue Newton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0170281800054

Demandeur

LR SPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Newton, le permis de construire n° 0170281800054 a été délivré le 23 avril 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LR SPA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 418 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2019.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2019

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 70 m² 20 m² 0 m² 20 m² 70 m² 317 m²
Total 247 m² 70 m² 20 m² 0 m² 20 m² 70 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 90 m² 234 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 83 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 83 m²
Total locaux 247 m² 70 m² 20 m² 0 m² 20 m² 70 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LR SPA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750268138
SIRET
75026813800021
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281800054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Newton, à Aytré (17440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LR SPA et accordé le 23 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 21 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281800054, déposé en mairie d'Aytré.

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