Permis de construire Locaux N° 0170281800054

Permis de construire n° 0170281800054 à Aytré pour 90 m² de locaux, 6 rue Newton

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 0170281800054

Demandeur

LR SPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281800054 a été délivré le 23 avril 2019 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 6 rue Newton. Le projet est porté par LR SPA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 910 m², le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 20 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2019. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 293. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Newton, la base recense 7 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2019.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

21/12/2019

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2019

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 910 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 70 m² de construction neuve et 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 20 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 20 m² parmi les 247 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 247 m² à 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 247 m² 70 m² 20 m² 0 m² 20 m² 70 m² 317 m²
Total 247 m² 70 m² 20 m² 0 m² 20 m² 70 m² 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 70 m² 20 m² 0 m² 0 m² 90 m² 234 m²
Autres activités 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 83 m²
dont Bureaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 83 m²
Total locaux 247 m² 70 m² 20 m² 0 m² 20 m² 70 m² 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LR SPA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aytré.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750268138
SIRET
75026813800021
Code APE (NAF)
47.52B - Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus)
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2012
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281800054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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