Permis de construire n° 0170281700029 à Aytré pour 273 m² de locaux, 3 rue Le Verrier
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 0170281700029
Demandeur
C.C.P.S.17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0170281700029 a été délivré le 1 juin 2018 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 rue Le Verrier. C.C.P.S.17 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 109 m², le programme représente 273 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AP 328. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, rue Le Verrier, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 434 permis de construire et déclarations préalables à Aytré, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aytré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 109 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 273 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 138 m² de bureaux et 135 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 287 m² à 560 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 560 m² |
| Total | 287 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 92 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 227 m² |
| Autres activités | 195 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 333 m² |
| dont Bureaux | 195 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 333 m² |
| Total locaux | 287 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.C.P.S.17, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Aytré.
Demandeur
C.C.P.S.17
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 804788321
- SIRET
- 80478832100011
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AYTRÉ (17440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170281700029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 328 à Aytré (17440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Le Verrier à Aytré (17440)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Le Verrier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.