Permis de construire Logement N° 0170281800017

Permis de construire à Aytré pour 126 m² de logement - 77 Avenu Edmond Grasset

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 0170281800017

Demandeur

SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX

Cette page présente le permis de construire n° 0170281800017, délivré le 15 mai 2018 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 77 Avenu Edmond Grasset, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

499 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
15/05/2018
Chantier (DOC)
15/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 126 m² 0 m² 124 m² 0 m² 2 m² 126 m²
Total 124 m² 126 m² 0 m² 124 m² 0 m² 2 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
310471511
SIRET
31047151100488
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281800017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 77 Avenu Edmond Grasset, Aytré (17440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ATLANTIQUE DE TRAVAUX et accordé le 15 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281800017, instruit par la commune de Aytré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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