Permis de construire Locaux N° 0170281400044

Permis de construire n° 0170281400044 à Aytré pour 812 m² de locaux, 17 Rue Le Verrier

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2014

Dossier PC n° 0170281400044

Demandeur

SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170281400044 a été délivré le 10 novembre 2014, pour un projet situé 17 Rue Le Verrier. La demande émane de SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 812 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP31, AP149. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 804 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

1 427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP31 AP149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 905 m² 812 m² 0 m² 290 m² 0 m² 522 m² 1 427 m²
Total 905 m² 812 m² 0 m² 290 m² 0 m² 522 m² 1 427 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 905 m² 812 m² 0 m² 290 m² 0 m² 522 m² 1 427 m²
dont Bureaux 905 m² 812 m² 0 m² 290 m² 0 m² 522 m² 1 427 m²
Total locaux 905 m² 812 m² 0 m² 290 m² 0 m² 522 m² 1 427 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
331633123
SIRET
33163312300020
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
AYTRE CEDEX 31 (17442)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281400044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Le Verrier, à Aytré (17440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA et accordé le 10 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170281400044, déposé en mairie d'Aytré.

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