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Permis de construire Locaux N° 0170281400040

Permis de construire à Aytré pour 755 m² de locaux - 2 Rue Alfred Nobel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Alfred Nobel, Aytré (17440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCABELAIRE et accordé le 6 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281400040, instruit par la commune de Aytré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0170281400040

Demandeur

LOCABELAIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0170281400040, délivré le 6 novembre 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Alfred Nobel, Aytré (17440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOCABELAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 595 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT297, AT299.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 942 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT297 AT299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	740 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	1 495 m²
Total	740 m²	755 m²	0 m²	0 m²	0 m²	755 m²	1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	500 m²	160 m²	160 m²	660 m²
Entrepôt	240 m²	595 m²	595 m²	835 m²
Total locaux	740 m²	755 m²	755 m²	1 495 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCABELAIRE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532656048
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AYTRE (17440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170281400040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 novembre 2014
Date de dépôt	24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Alfred Nobel, Aytré (17440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LOCABELAIRE et accordé le 6 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281400040, instruit par la commune de Aytré.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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