Permis de construire Locaux N° 0170281400040

Permis de construire n° 0170281400040 à Aytré pour 755 m² de locaux, 2 Rue Alfred Nobel

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 novembre 2014

Dossier PC n° 0170281400040

Demandeur

LOCABELAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170281400040 a fait l'objet d'une décision le 6 novembre 2014 à Aytré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rue Alfred Nobel. La demande émane de LOCABELAIRE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT297, AT299. L'ensemble des 429 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aytré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 942 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 495 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Aytré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT297 AT299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aytré Code postal 17440 Identifiant INSEE 17028
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 495 m²
Total 740 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 495 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 740 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 495 m²
dont Bureaux 500 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 660 m²
dont Entrepôt 240 m² 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 595 m² 835 m²
Total locaux 740 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 495 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOCABELAIRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532656048
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
AYTRE (17440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170281400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 6 novembre 2014
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 942 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Alfred Nobel, à Aytré (17440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOCABELAIRE ; la décision est intervenue le 6 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 6 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170281400040, déposé en mairie d'Aytré.

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