Permis d'aménager n° 01702122A0004 à Arvert pour un terrain de 22 536 m², Rue Du Petit Paris
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2023
Dossier PA n° 01702122A0004
Demandeur
SEIXO PROMOTION TOULOUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01702122A0004, délivré le 4 mars 2023 à Arvert (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Du Petit Paris. SEIXO PROMOTION TOULOUSE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 536 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1208, H1210. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Arvert sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arvert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvert Code postal 17530 Identifiant INSEE 17021
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEIXO PROMOTION TOULOUSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532105376
- SIRET
- 53210537600034
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01702122A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |