Permis de construire Logement N° 08707515D0015

Permis de construire à Isle pour 4 940 m² de logement - 18 Av De La Republique

Territoire

Haute-Vienne (87)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 08707515D0015

Demandeur

SEIXO PROMOTION TOULOUSE

Cette page présente le permis de construire n° 08707515D0015, délivré le 26 juin 2015 à Isle (Haute-Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Av De La Republique, Isle (87170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEIXO PROMOTION TOULOUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 193 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 193 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC138P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 893 m²

Surface créée

4 940 m²

Variation nette

+4 940 m²

Surface totale après

4 940 m²

Logements créés

193

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à Isle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BC138P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Isle Code postal 87170 Identifiant INSEE 87075
Département
Haute-Vienne (87)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 193 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²
Total 0 m² 4 940 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 940 m² 4 940 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 193
Logements collectifs 193
En résidence 193

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
193 - - - - - 193
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEIXO PROMOTION TOULOUSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532105376
SIRET
53210537600018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08707515D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 87075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 logements en collectif, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Av De La Republique, Isle (87170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEIXO PROMOTION TOULOUSE et accordé le 26 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2015, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08707515D0015, instruit par la commune de Isle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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