Permis de construire Locaux N° 01701922E0020

Permis de construire n° 01701922E0020 à Ars-en-Ré pour 352 m² de locaux, Les Grellieres La Grelliere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 01701922E0020

Demandeur

EARL LA GRELLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grellieres La Grelliere, le permis de construire n° 01701922E0020 a été délivré le 5 octobre 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). EARL LA GRELLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB111. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 810 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

352 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

1 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grelliere

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 916 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 268 m²
Total 916 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 916 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 268 m²
Total locaux 916 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 1 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LA GRELLIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
792149544
SIRET
79214954400019
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
ARS EN RE (17590)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701922E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 810 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Grellieres La Grelliere, à Ars-en-Ré (17590).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL LA GRELLIERE et accordée le 5 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01701922E0020, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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