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Permis de construire Mixte N° 01701923E0002

Permis de construire à Ars-en-Ré pour 69 m² de logement et locaux - 12 Rue Bardons

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue Bardons, Ars-en-Ré (17590).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2025, achèvement déclaré le 24 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701923E0002, instruit par la commune de Ars-en-Ré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 01701923E0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01701923E0002, délivré le 22 août 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Bardons, Ars-en-Ré (17590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB932.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

215 m²

Surface existante avant

39 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2026.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

11 mois 20 jours

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

04/03/2025

Achèvement (DAACT)

24/02/2026

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB932

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	30 m²	6 m²	0 m²	36 m²	36 m²
Locaux	39 m²	0 m²	33 m²	39 m²	0 m²	33 m²
Total	39 m²	30 m²	39 m²	39 m²	30 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	33 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Agricole et forestier	39 m²	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	39 m²	33 m²	39 m²	0 m²	33 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01701923E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	17019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2026-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 m², à destination principale mixte.

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Le terrain concerné se situe 12 Rue Bardons, Ars-en-Ré (17590).

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