Déclaration préalable n° 01701914E0043 à Ars-en-Ré pour 80 m² de locaux, La Greliere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier DP n° 01701914E0043
Demandeur
EARL LA GRELLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Greliere, la déclaration préalable n° 01701914E0043 a été accordée le 26 septembre 2014 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par EARL LA GRELLIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB111. Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Ars-en-Ré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 680 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 760 m² |
| Total | 680 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 680 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 760 m² |
| Total locaux | 680 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 760 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA GRELLIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792149544
- SIRET
- 79214954400019
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- ARS-EN-RE (17590)
Autres dossiers de EARL LA GRELLIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01701914E0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 17019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |