Permis de construire Locaux N° 01701923E0010

Permis de construire n° 01701923E0010 à Ars-en-Ré pour 34 m² de locaux, 4 chemin des Sables

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 01701923E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01701923E0010, délivré le 8 novembre 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 chemin des Sables.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 34 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 144 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 292, ZB 290. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin des Sables, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Au total, le catalogue compte 145 permis de construire et déclarations préalables à Ars-en-Ré, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 106 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 144 m²

Surface existante avant

1 072 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 292 ZB 290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 144 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 34 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 34 m² de commerce et activités de service (dont 34 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 072 m² à 1 106 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 072 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 106 m²
Total 1 072 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 072 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 106 m²
dont Hôtels 1 072 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 106 m²
Total locaux 1 072 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIORT (79000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701923E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles ZB 292, ZB 290 à Ars-en-Ré (17590)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, chemin des Sables à Ars-en-Ré (17590)

L’autre dossier recensé chemin des Sables depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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