Déclaration préalable Locaux N° 01701923E0077

Déclaration préalable n° 01701923E0077 à Ars-en-Ré pour 19 m² de locaux, 52 rue du Havre

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 7 novembre 2023

Dossier DP n° 01701923E0077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01701923E0077 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2023 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 52 rue du Havre.

Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comportait une transformation de logements en locaux non résidentiels. 19 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 25 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AB 799. Sur la même voie, rue du Havre, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 145 permis de construire et déclarations préalables à Ars-en-Ré, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

19 m²

Surface totale après

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 25 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue portait sur 19 m² parmi les 40 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² -19 m² 21 m²
Locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 40 m² 0 m² 19 m² 0 m² 19 m² 0 m² 40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75011)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701923E0077
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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