Permis de construire Mixte N° 01701916E0001

Permis de construire n° 01701916E0001 à Ars-en-Ré pour 145 m² de logement et locaux, 31 Rue Thiers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 01701916E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2016 à Ars-en-Ré (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01701916E0001 porte sur un projet situé 31 Rue Thiers.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC462. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ars-en-Ré.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

218 m²

Surface créée

145 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/04/2016
Chantier (DOC)
07/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Ars-en-Ré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ars-en-Ré Code postal 17590 Identifiant INSEE 17019
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 133 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 133 m²
Locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total 218 m² 0 m² 145 m² 0 m² 145 m² 0 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²
Total locaux 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-FOY-LES-LYON (69110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01701916E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Thiers, à Ars-en-Ré (17590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2016, ouverture de chantier le 7 octobre 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01701916E0001, déposé en mairie d'Ars-en-Ré.

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