Permis de construire n° 0170102000005 à Angoulins pour 151 m² de locaux, 19 Avenu Des Fourneaux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2020
Dossier PC n° 0170102000005
Demandeur
SOCIETE CIVILE ATLANTIQUE LOCATION MEUBLES TOURISME 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 19 Avenu Des Fourneaux, le permis de construire n° 0170102000005 a été délivré le 12 octobre 2020 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE ATLANTIQUE LOCATION MEUBLES TOURISME 17.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC538. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2021
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Angoulins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 417 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 568 m² |
| Total | 417 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 417 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 568 m² |
| Total locaux | 417 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE ATLANTIQUE LOCATION MEUBLES TOURISME 17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529117608
- SIRET
- 52911760800016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE ATLANTIQUE LOCATION MEUBLES TOURISME 17
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0170102000005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |