Permis de construire Locaux N° 0170101700017

Permis de construire n° 0170101700017 à Angoulins pour 666 m² de locaux, Avenu Des Fourneaux Zac Des Fourneaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 0170101700017

Demandeur

SCI POLE IMMOBILIER LA ROCHELLE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Des Fourneaux Zac Des Fourneaux, le permis de construire n° 0170101700017 a été délivré le 29 août 2017 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SCI POLE IMMOBILIER LA ROCHELLE SUD.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 666 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC533. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

666 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
15/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Fourneaux

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 162 m² 666 m² 0 m² 162 m² 0 m² 504 m² 666 m²
Total 162 m² 666 m² 0 m² 162 m² 0 m² 504 m² 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Autres activités 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² -162 m² 0 m²
dont Bureaux 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 0 m² -162 m² 0 m²
Total locaux 162 m² 666 m² 0 m² 162 m² 0 m² 504 m² 666 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI POLE IMMOBILIER LA ROCHELLE SUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791502701
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CHATELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101700017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Fourneaux Zac Des Fourneaux, à Angoulins (17690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI POLE IMMOBILIER LA ROCHELLE SUD et accordé le 29 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 août 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0170101700017, déposé en mairie d'Angoulins.

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