Permis de construire Locaux N° 0170102000009

Permis de construire à Angoulins pour 150 m² de locaux - Rue Des Cadelis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 0170102000009

Demandeur

SARL KEFREN PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0170102000009, délivré le 23 septembre 2020 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Des Cadelis, Angoulins (17690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL KEFREN PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB429.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 316 m²

Surface existante avant

573 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
16/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 573 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 723 m²
Total 573 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 573 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KEFREN PROMOTION

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502286511
SIRET
50228651100014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Cadelis, Angoulins (17690).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL KEFREN PROMOTION et accordé le 23 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 16 octobre 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102000009, instruit par la commune de Angoulins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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