Permis de construire Locaux N° 0170101800015

Permis de construire n° 0170101800015 à Angoulins pour 201 m² de locaux, 19 Avenu Des Fourneaux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 6 mars 2019

Dossier PC n° 0170101800015

Demandeur

AM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0170101800015, ayant fait l'objet d'une décision le 6 mars 2019 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 19 Avenu Des Fourneaux. AM IMMO figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 100 m²

Surface existante avant

417 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 417 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 618 m²
Total 417 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m²
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Bureaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 417 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829647999
SIRET
82964799900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANGOULINS (17690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170101800015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 100 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Avenu Des Fourneaux, à Angoulins (17690).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AM IMMO ; la décision est intervenue le 6 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170101800015, déposé en mairie d'Angoulins.

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