Permis de construire Logement N° 0170102000016

Permis de construire n° 0170102000016 à Angoulins pour 1 579 m² de logement, 28 30 Avenu De Chatelaillon

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0170102000016

Demandeur

SNC DOMAINE D'ETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 février 2021 à Angoulins (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0170102000016 porte sur un projet situé 28 30 Avenu De Chatelaillon. La demande émane de SNC DOMAINE D'ETE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH17, AH18, AH19. Ce dossier s'inscrit parmi les 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angoulins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 230 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

1 579 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 579 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/07/2021

Achèvement (DAACT)

20/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
08/06/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
19/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2023

Localisation du projet à Angoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH17 AH18 AH19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angoulins Code postal 17690 Identifiant INSEE 17010
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 1 579 m² 0 m² 332 m² 0 m² 1 247 m² 1 579 m²
Total 332 m² 1 579 m² 0 m² 332 m² 0 m² 1 247 m² 1 579 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 12 3 - - 26
- 42,3 % 46,2 % 11,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DOMAINE D'ETE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
834933616
SIRET
83493361600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TOULOUSE (31500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0170102000016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 08/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 579 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 30 Avenu De Chatelaillon, à Angoulins (17690).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC DOMAINE D'ETE et accordé le 15 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 19 juillet 2021, achèvement déclaré le 20 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170102000016, déposé en mairie d'Angoulins.

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